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Un document Qui nous conserne tous."Cahier des Normes Pédagogiques"
par Akram.Haman Ven 3 Fév - 13:30
Cahier des Normes Pédagogiques
du Cycle Ingénieur à l’INSEA
(juillet 2011)
du Cycle Ingénieur à l’INSEA
(juillet 2011)
- Le présent règlement intérieur des études à l’Institut National de Statistique et d’Economie Appliquée (INSEA) est conçu pour organiser et réglementer les aspects pédagogiques de la formation à l’école et ce, en conformité avec les textes et règlements en vigueur et notamment le Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (CNPN) du Cycle Ingénieur. Il définit ainsi le fonctionnement de la formation d’ingénieurs dans le cadre de la réforme pédagogique. Il fait état des différentes caractéristiques de cette formation ainsi que des différentes règles et modalités qu’elle doit respecter.
L’institut national de statistique et d’economie appliquée (INSEA)
L’INSEA est un établissement d’enseignement supérieur qui relève du Haut Commissariat au Plan. Il assure la formation de cadres supérieurs dans les domaines de la Statistique, l’Economie Appliquée, de l’Informatique, la Démographie, l’Actuariat-Finance, l’Aide à la Décision, et dans tous les domaines connexes. Cette mission inclut la formation initiale, la formation par la recherche scientifique et technologique ou toute autre forme de formation qui peut s’avérer adéquate en fonction de l’environnement général ou conjoncturel. L’Institut organise aussi des stages, des séminaires, des colloques et des sessions de formation continue au profit des établissements publics, semi-publics et privés, ainsi que des personnes intéressées par une insertion ou une promotion professionnelle.
La création de l’INSEA remonte à 1961 pour répondre aux besoins pressants de l’époque en cadres dans le domaine de la statistique et d’économie appliquée. Depuis, l’INSEA n’a cessé de se développer pour être en phase avec les évolutions de l’environnement national et international. Son système d’enseignement fut ainsi l’objet de nombreuses réformes dont les plus importantes étaient l’introduction d’un cycle de formation des Ingénieurs Analystes et un cycle de Programmeurs en 1974, la mise en place en 1983 des cycles supérieurs de formation d'Analystes Concepteurs et de Statisticiens Démographes, et la mise en place à partir de l’année universitaire 1996-1997 d’un nouveau système d'enseignement sur trois ans menant à un diplôme d'Ingénieur d'Etat.
Les lauréats de l’INSEA se comptent aujourd’hui par milliers, dont un nombre important d’étrangers, et exercent dans les administrations, les entreprises publiques et semi-publiques ainsi que dans le secteur privé.
L’INSEA dispose d’une quarantaine d’enseignants permanents, d’un personnel administratif et technique ainsi que d’une infrastructure importante constituée de locaux d’enseignement et d’administration, d’un centre informatique, d’un centre de documentation, d’un internat, et d’un restaurant. Au niveau organisationnel, l’INSEA est doté d’un conseil d’établissement qui connaît de toutes les questions relatives aux missions et à la bonne marche de l’établissement selon les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
L’ingénieur INSEA
Le rôle de l'ingénieur INSEA consiste à modéliser et à résoudre des problèmes souvent complexes posés par les différentes activités de l’homme ; des problèmes liés à la conception, à la réalisation et à la mise en œuvre de produits, de systèmes ou de services. L’ingénieur conçoit, réalise, contrôle, analyse, améliore et optimise des produits et des processus en mobilisant et en gérant des ressources aussi bien financières, matérielles qu’humaines. Pour cela, il doit posséder un ensemble de connaissances et de savoir-faire scientifiques, techniques, managériaux et de communication.
L’activité de l’ingénieur INSEA s'exerce dans tous les secteurs : primaire, secondaire et tertiaire et se déroule dans un contexte aussi bien national qu’international. Elle a une finalité économique et sociale et prend en compte les préoccupations d’épanouissement de l'homme, de la vie, de l'environnement, et plus généralement du bien-être collectif.
Caractéristiques de la Formation d’ingénieur à l’INSEA
Pour s’acquitter des différentes missions qui lui sont assignées, l'ingénieur de l’INSEA doit posséder une solide formation scientifique et technique doublée d’une compétence en matière de management et de communication. En outre, la formation qu’il reçoit doit se caractériser par une grande dimension pratique à travers les activités techniques, les stages et les projets réalisés en partenariat avec les milieux socioprofessionnel et socioéconomique. Cette formation doit privilégier la polyvalence et la transversalité garantes d’une grande mobilité et d’une grande capacité d’adaptation ; qualités désormais fort recherchées dans un monde économique en continuelle mutation.
Article 1 : durée de la formation
La durée normale de la formation est de trois (3) ans pour les étudiants ayant accédé à l’INSEA à partir de la première année, et de deux (2) ans pour les étudiants ayant accédé à l’INSEA à partir de la deuxième année. Cette formation est sanctionnée par le diplôme d’ingénieur d’Etat.
Article 2 : accès aux formations d’ingénieur
L’accès aux filières de l’INSEA est conditionné par la réussite aux concours et/ou par une sélection selon les modalités définies par la filière concernée.
Le nombre de places offertes par les filières de l’INSEA est limité à leur capacité d’accueil.
Normes RELATIVES AU CYCLE INGENIEUR INSEA
Article 3 : Cycle Ingénieur
Le cycle ingénieur INSEA est un cursus de formation d’enseignement supérieur d’une durée de six semestres et est sanctionné par un diplôme d’ingénieur d’Etat.
Article 4 : Année universitaire
L’année universitaire en cycle Ingénieur est composée de 2 semestres comprenant chacun dix huit (18) semaines d’enseignement et d’évaluation. Les périodes de stage ne sont pas incluses dans ces semaines.
Article 5 : Organisation du cycle Ingénieur
L’organisation du cursus sur les six semestres de la formation est définie par l’équipe pédagogique de chacune des filières du cycle ingénieur en coordination avec les instances pédagogiques de l’établissement. Chaque filière est accréditée pour une durée de quatre années sur la base d’un descriptif détaillant tous les aspects pédagogiques relatifs à la filière.
Article 6 : Composition d’un semestre du cycle Ingénieur
Chaque semestre comprend 8 modules avec un volume horaire global semestriel minimal de 448 heures.
Article 7 : Conditions d’accès au cycle Ingénieur pour les étudiants marocains
L’accès à une filière du cycle Ingénieur se faire de deux manières :
Accès en première année : - par voie de concours national commun (CNC) ouvert aux élèves des classes préparatoires scientifiques ;
- soit par voie de concours interne, ouvert, dans la limite de 20% des places offertes dans le CNC, aux candidats satisfaisant les critères d’admission précisés dans le descriptif de la filière demandée ;
Accès en deuxième année par voie de concours interne et/ou par voie d’étude de dossier et éventuellement entretien, ouvert, dans la limite de 20% de l’effectif total de la deuxième année de cette filière, aux candidats satisfaisant les critères d’admission précisés dans le descriptif de la filière demandée.
Article 8 : Conditions d’accès au cycle Ingénieur pour les étudiants étrangers
Dans la limite de 10% de la capacité d’accueil officielle et globale de l’établissement, les candidats de nationalité étrangère présentés par leurs gouvernements et agréés par les autorités marocaines compétentes, peuvent être admis à étudier à l’INSEA et seront traités dans les mêmes conditions que les étudiants marocains concernant les critères d’accès, l’évaluation, le classement, la diplômation, etc.
Article 9 : Inscription à une filière
L’inscription à une filière du cycle Ingénieur est annuelle. Les étudiants sont tenus de fournir tous les documents requis pour leur inscription selon le calendrier établi par l’administration de l’établissement.
Normes RELATIVES AUx modules
Article 10 : Définition du module
Le module est l’unité fondamentale du système de formation. Il comprend un à quatre éléments de module, enseignés en français sauf indication contraire ; un élément de module peut être soit une matière enseignée sous forme de cours théoriques et/ou de travaux dirigés et/ou de travaux pratiques, soit une activité pratique consistant en travaux sur le terrain ou projet, soit un stage. Les différents éléments d’un module constituent une unité cohérente.
Une activité pratique peut constituer une partie d’un module, un module entier ou plusieurs modules.
Article 11 : Intitulé du module
L’intitulé d’un module reflète son contenu et ses objectifs.
Article 12 : Volume horaire d’un module d’enseignement
Un module d’enseignement s’étale sur un semestre et correspond à un volume horaire minimum de 56 heures d’enseignement et d’évaluation.
Article 13 : Projet de fin d’études
Un projet de fin d’études (PFE) est spécifique à la filière. Il est obligatoire et doit être réalisé au sixième semestre de préférence en milieu socioprofessionnel. Le PFE est réalisé par un monôme ou un binôme d’une filière ; mais après accord des responsables de deux filières, on peut autoriser la constitution d’un binôme des deux filières en question.
L’étudiant doit produire un rapport de PFE, en six exemplaires, dans l’échéancier précisé par le calendrier scolaire établi par le conseil de l’INSEA.
Le PFE est noté après une soutenance devant par un jury constitué à cette fin. Ce jury est composé des encadrants interne et externe de l’étudiant, ainsi que d’un troisième membre désigné par le directeur de l’INSEA, sur proposition du chef de la filière.
Article 14 : Activité pratique
L’activité pratique peut prendre différentes formes :
- Stages
- Projets hors PFE
- Travaux de terrain
- Visites d’études
- Autres formes d’activités pratiques.
La durée minimale, par année, de l’activité pratique est de 4 à 8 semaines.
Article 15 : Stages
Des stages avec rapport sont intégrés dans le cadre de la formation. Le stage peut être réalisé dans une entreprise privée, publique ou semi-publique, dans une administration, dans des collectivités locales, etc.
Deux stages au minimum sont nécessaires durant les quatre premiers semestres.
- un stage de découverte du milieu professionnel en première année d’au moins 4 semaines ;
- un stage d’application en deuxième année d’au moins 6 semaines.
L’étudiant doit produire un rapport de stage dans l’échéancier précisé par le calendrier scolaire établi par le conseil de l’INSEA.
Chacun de ces deux stages est noté par un jury constitué à cette fin après une soutenance éventuelle.
Les étudiants sont tenus de trouver l’organisme où ils peuvent réaliser leurs stages et PFE.
Article 16 : Projets
Des projets avec rapport rentrent dans le cadre de la formation.
Le projet peut être réalisé à l’INSEA ou dans une entreprise privée, publique ou semi-publique, dans une administration, dans des collectivités locales, etc.
Article 17 : Domiciliation du module
Un module relève d’un département. D’autres départements peuvent y contribuer.
Article 18 : Coordonnateur du module
Le coordonnateur d’un module appartient au département d’attache du module. Il est désigné par le Chef d’établissement sur proposition de l’équipe pédagogique assurant l’encadrement du module.
Normes relatives aux Filières
Article 19 : Définition de la filière
Une filière du cycle ingénieur est un cursus de formation comprenant un ensemble cohérent de modules pris dans un ou plusieurs champs disciplinaires d’ingénierie et de disciplines connexes, ayant pour objectif de faire acquérir à l’étudiant des connaissances, des aptitudes et des compétences spécifiques.
Article 20 : Intitulé de la filière
L’intitulé reflète les objectifs et le contenu de la filière.
Article 21 : Composition d'une Filière
Une filière du cycle ingénieur est composée:
de 30 à 40 modules répartis sur cinq semestres avec un volume horaire global semestriel minimal de 448 heures ; d’un stage de découverte en 1ère année ; d’un stage d’application en 2ème année ; du Projet de Fin d’Etude (PFE) réalisé durant tout le sixième semestre. Article 22 : Structure d’une filière Ingénieur
Les cinq premiers semestres de formation d’ingénieur sont composés de trois blocs de modules :
Le bloc des modules scientifiques et techniques de base et de spécialisation, composé, d’une part, de modules reflétant les caractères scientifique et technique généraux de la formation d’ingénieur et, d’autre part, de modules spécifiques à une spécialisation dans le cadre de la filière. Ce bloc représente 60 à 80% du volume horaire global des cinq premiers semestres selon la filière. le bloc de modules de Management composé essentiellement de modules de management de projets et de management d’entrepris. Il représente 10 à 20% du volume horaire global des cinq premiers semestres selon la filière. le bloc de modules de langues, de Communication et des TIC représentant 10 à 20% du volume horaire global des cinq premiers semestres selon la filière. Le sixième semestre est consacré au PFE.
Article 23 : Cohérence
Les objectifs et les contenus des modules composant une filière sont cohérents avec les objectifs de la filière.
Article 24 : Passerelles
Toute filière du cycle Ingénieur prévoit des passerelles avec d’autres filières du même établissement ou des filières d'autres établissements permettant à un étudiant, tout en conservant ses acquis, de se réorienter au sein d’un même établissement ou d’un établissement vers un autre et ce, conformément aux critères et pré-requis exigés par l’équipe pédagogique de chaque filière choisie.
Article 25 : Domiciliation de la filière
Une filière est rattachée administrativement à l’INSEA et elle est conforme aux missions de cet établissement. Ses modules peuvent être assurés par un ou plusieurs départements, voir plusieurs établissements d'enseignement supérieur ou encore par des intervenants du milieu socioprofessionnel.
Article 26 : Coordonnateur pédagogique de la filière
Le coordonnateur pédagogique d’une filière est un enseignant chercheur de l’établissement, désigné par le chef d’établissement sur proposition des coordonnateurs des modules de la filière.
Article 27 : Demande d’accréditation
Toute filière de l’INSEA doit faire l’objet d’une demande d’accréditation. Celle-ci est présentée conformément au descriptif établi à cet effet et conformément à la réglementation en vigueur.
Article 28 : Durée de l’accréditation
L’accréditation d’une filière est accordée pour une durée de quatre années, renouvelable après évaluation par un arrêté conjoint de l’autorité gouvernementale chargée du plan et de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur.
La liste des filières accréditées est publiée au Journal officiel.
Normes relatives au Régime des Etudes et Evaluations
Article 29 : Evaluation
L’évaluation des connaissances, des aptitudes et des compétences pour chaque module s’effectue sous forme de contrôles continus qui peuvent prendre la forme d’examens, de tests, de devoirs, d’exposés, de rapports de stage ou de tout autre moyen de contrôle.
Chaque élément de module doit faire l’objet d’au moins 2 contrôles continus.
Article 30 : Note de module
La note d’un module est une moyenne pondérée des différentes évaluations des éléments qui le composent. La pondération tient compte de la nature des évaluations et des volumes horaires des différents éléments ainsi que de leur nature. Cette pondération est définie par l’équipe pédagogique du module. Les règles de calcul de ces différentes notes sont précisées dans le descriptif du module concerné.
Article 31 : Validation de module
Un module est validé si sa note est supérieure ou égale à 12/20 et aucune note d’élément de module n’est inférieure à 06/20.
Article 32 : Publication des résultats
Les résultats et notes sont communiqués individuellement aux étudiants et par voie d’affichage.
Les étudiants peuvent demander, par écrit, auprès du responsable de l’élément du module en question, la consultation de leur(s) copie(s).
Article 33 : Absentéisme et assiduité
Les emplois du temps avec leurs modifications éventuelles ainsi que les dates et lieux des contrôles sont portés à la connaissance des étudiants soit par voie d’affichage, soit par courrier électronique, soit par avis direct de la part des professeurs. Il appartient aux étudiants d’en prendre connaissance.
La présence aux différentes activités d’enseignement (cours, TD, TP, contrôle, etc.) est obligatoire. L’assiduité est prise en compte dans l’évaluation des modules en ôtant un demi point de la note finale de l’élément du module pour chaque absence non justifiée ; cette pénalité est maintenue en cas de rattrapage éventuel. La ponctualité doit être de rigueur ; en cas de retard, l’étudiant peut se voir refuser l’accès à la salle de cours et dans ce cas, il sera considéré comme absent non excusé.
Au-delà de quinze pourcent (15%) d’absences non justifiées du volume horaire des enseignements d’un semestre, l’étudiant sera traduit en conseil de discipline qui décidera d’une sanction complémentaire (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive).
Un étudiant malade et ne pouvant pas assister à un enseignement ou passer un contrôle de connaissance doit fournir un certificat médical. L’original du certificat doit être déposé au service de scolarité avant la date de contrôle concerné ou, en cas de force majeure, au plus tard 48 heures après la date du contrôle.
Tout étudiant n’ayant pas fourni de certificat dans les délais précisés plus haut sera considéré absent et aura la note 00/20 dans le contrôle concerné.
Article 34 : Fraudes et plagiat
Au cours des contrôles de connaissances, toute fraude (utilisations de documents ou matériels non autorisés, échange d’information verbale ou écrite, copiage, etc.) tentative ou complicité de fraude est sanctionnée par l’exclusion immédiate de la salle. La note zéro est automatiquement attribuée à l’étudiant dans l’élément de module en question, sans aucune possibilité de rattrapage de cette note. Par ailleurs, l’étudiant est traduit devant le conseil de discipline qui décidera de la sanction à prendre à son encontre.
De plus, tout plagiat (emprunter, imiter, traduire ou copier un travail de quelqu’un d’autres, en s’appropriant le mérite sans citer la source), tentative ou complicité de plagiat, est sanctionnée comme une fraude.
La fraude ou le plagiat est constaté par le surveillant, correcteur, examinateur de rapport, etc. et doit faire l’objet d’un rapport.
Article 35 : Sanctions
Les sanctions prononcées à l’égard des étudiants par le conseil de discipline sont en fonction de la gravité de l’acte commis. Elles peuvent se traduire par :
- un avertissement ;
- un blâme ;
- une exclusion temporaire ou définitive.
En cas de faute grave, le directeur de l’INSEA peut prononcer la suspension provisoire d’un étudiant jusqu’à la réunion du conseil de discipline.
Article 36 : Contrôle de Rattrapage
Un étudiant n’ayant pas validé un ou plusieurs modules bénéficie d’un contrôle de rattrapage pour chacun des modules non validés.
Un étudiant n’a droit qu’à un seul rattrapage par module.
L'étudiant conserve, pour le rattrapage, les notes obtenues dans les éléments du module qui sont supérieures ou égales à 12 (la note de validation du module).
Les contrôles de rattrapage sont réalisés pendant le semestre où sont programmés les modules concernés.
Les modalités de prise en considération de la note de rattrapage dont celle du module sont précisées dans le descriptif de la filière.
La note finale de module est conservée telle qu’elle est si après rattrapage elle est restée strictement inférieure à 12/20.
La note finale de module est considérée égale à 12/20 si le module est validé après rattrapage.
Article 37 : Jury de semestre
Le jury de semestre d’une filière est composé du Chef d’établissement ou son représentant, Président, du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules de la filière dispensés au cours du semestre et d’enseignants qui assurent l’encadrement de ces modules. Le jury arrête, pour chacun des modules précités, la liste des étudiants ayant validé le module considéré.
Article 38 : Moyenne générale d’année
La moyenne générale d’année est égale à la moyenne des notes des différents modules suivis durant l’année considérée.
Article 39 : Validation de la 1ère et de la 2ème année
L’année d’une filière du cycle ingénieur est validée et donne droit à l’inscription à l’année suivante si les trois conditions suivantes sont satisfaites :
- La moyenne générale d'année est supérieure ou égale à 12/20.
- Le nombre de modules non validés de l'année n’excède pas 4, dont au plus 2 de la spécialité ;
- Aucune note de module ne doit être inférieure à 06/20.
Article 40 : Jury d’année
Le jury d’année d’une filière du cycle Ingénieur est composé du Chef d’établissement ou son représentant, président, du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules de la filière dispensés au cours des deux semestres de l’année considérée et des enseignants qui assurent l’encadrement de ces modules.
Le jury arrête la liste des étudiants ayant validé l’année.
Article 41 : Absence de longue durée pour maladie
Tout(e) étudiant(e) ayant fourni un certificat médical ou plusieurs dont la durée totale de repos prescrite est d’au moins 8 semaines consécutives peut demander, au Directeur de l’INSEA, l’examen de sa situation par le jury du semestre et/ou de l’année afin de statuer sur son cas. L’original du dossier médical doit être déposé au service de scolarité au début de l’absence ou au plus tard une semaine après ce début.
Article 42 : Année de réserve
Le Directeur de l’INSEA peut, sur proposition du jury d’année, accorder à un étudiant une année de réserve dans le cas où une année est non validée et que sa moyenne d’année est supérieure ou égale à 10/20.
Dans le cas où la moyenne d’année est inférieure à 10/20, l’étudiant n’a plus le droit de s’inscrire dans une filière du cycle Ingénieurs de l’établissement.
L’étudiant n’a droit qu’à une seule année de réserve durant le cycle ingénieur.
Durant cette année réserve, l’étudiant doit suivre obligatoirement et prioritairement les modules non validés, mais la commission pédagogique peut cependant, lui accorder, suite à sa demande, la possibilité de suivre des modules qui font partie du niveau supérieur.
Article 43 : Abandon
Toute absence non justifiée de cinq (5) semaines successives est considérée comme un abandon des études.
Article 44 : Moyenne générale du cinquième semestre
La moyenne générale du cinquième semestre est égale à la moyenne des notes des différents modules suivis durant ce semestre.
Article 45 : Validation du cinquième semestre
Le cinquième semestre d’une filière du cycle Ingénieur est validé si les trois conditions suivantes sont satisfaites :
- La moyenne générale du cinquième semestre est supérieure ou égale à 12/20 (la moyenne de validation d’année).
- Le nombre de modules non validés du semestre n’excède pas 2, dont au plus 1 de la spécialité ;
- Aucune note de module n'est inférieure à 06/20.
Article 46 : Validation des stages et du projet de fin d’étude
A l’issue du PFE, une moyenne générale MS de(s) stage(s) (stage de découverte (SD) et stage d’application (SA)) et du PFE est calculée selon la formule suivante :
Pour les étudiants ayant accédé à l’INSEA à partir de la première année :
Pour les étudiants ayant accédé à l’INSEA à partir de la deuxième année :
MS = 3SA + 10 PFE
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1°- Si la moyenne MS est supérieure ou égale à 12/20, sans notes inférieures à 10/20, l’ensemble formé par le(s) stage(s) et le PFE est validé.
2°- Si la condition ci-dessus n’est pas satisfaite, le jury peut :
- soit décider la validation de l’ensemble formé par le(s) stage(s) et le PFE,
- soit exiger que l’étudiant refasse le(s) stage(s) ou le PFE dont la note est jugée insuffisante. Un stage ou un PFE ne peut être refait qu’une seule fois et doit être terminé dans les délais fixés par le jury. La validation des stages ou PFE doit se faire au plus tard dans les six (6) mois qui suivent cette décision.
Article 47 : Obtention du diplôme
L’étudiant obtient le diplôme s’il valide, les deux premières années, le cinquième semestre et le bloc formé par les stages et PFE.
La moyenne globale, servant pour l’obtention du diplôme et la détermination des mentions, est la moyenne des notes obtenues à chacun des semestres d’études. Il est à préciser que la note du dernier semestre d’étude est égale à la moyenne générale MS de(s) stage(s) (stage de découverte (SD) et stage d’application (SA)) et du PFE (selon l’article 46) ; tant dis que la note de chacun des autres semestres est égale à la moyenne des notes des différents modules suivis durant ce semestre.
Article 48 : Jury de filière
Pour chaque filière, le jury pour l’attribution du diplôme est composé du Chef d’établissement ou de son représentant, président, du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules et des enseignants qui assurent l’encadrement des modules de la filière.
Le Jury arrête, après délibération, la liste des étudiants admis pour l’obtention du diplôme de la filière et attribue les mentions.
Article 49 : Attestation
Un étudiant n’ayant pas validé une année, et ayant utilisé l’année de réserve sans la valider, n’a plus le droit de se réinscrire dans une filière du cycle Ingénieur de l’INSEA et reçoit une attestation faisant état des années et des modules validés.
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